1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.linstantdame.fr  édité par Séverine DELCAMBRE, micro entrepreneure exerçant sous l’enseigne L’Instant d’Âme, dont le siège est situé à Amiens (France).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

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2. Présentation du site

Le Site L’Instant d’Âme a pour vocation de présenter l’activité de maître de cérémonie funéraire laïque et personnalisée, d’accompagnement au deuil, et d’offrir un espace de contact pour les familles souhaitant organiser une cérémonie.

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout internaute.

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3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à consulter et à utiliser le Site dans un esprit de respect, de bienveillance et de décence, en cohérence avec la sensibilité du domaine funéraire.

Il est strictement interdit :

• d’utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées ;

• de transmettre par le biais du formulaire de contact des propos diffamatoires, injurieux ou contraires à la dignité 

• d’essayer de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (piratage, surcharge, extraction de données, etc.).

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4. Contenu du site

Les textes, images, témoignages et visuels présents sur le Site ont pour objectif d’illustrer les services proposés par L’Instant d’Âme.

Malgré tout le soin apporté à leur exactitude, certaines informations peuvent être modifiées ou contenir des erreurs.

L’Instant d’Âme se réserve le droit de mettre à jour ou de corriger le contenu du Site à tout moment, sans préavis.

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, photographies, visuels, logo, graphismes, vidéos, icônes, etc.) est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou modification, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite de Séverine Delcambre, est interdite.

Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

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6. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message) sont nécessaires pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Ces informations sont strictement confidentielles, conservées de manière sécurisée, et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.

L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à :

contact@linstantdame.fr

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

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7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation ou établir des statistiques anonymes de fréquentation.

L’utilisateur peut refuser ou supprimer ces cookies via les paramètres de son navigateur.

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8. Responsabilité

L’Instant d’Âme met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.

Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

• d’éventuelles interruptions ou erreurs techniques ;

• de l’impossibilité temporaire d’accéder au Site ;

• de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient.

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9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet.

Ces liens sont proposés uniquement pour compléter l’information de l’utilisateur.

L’Instant d’Âme ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

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10. Modification des CGU

L’Instant d’Âme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de rester informés des éventuelles mises à jour.

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Amiens.